Conditions générales d'utilisation
1. Qui sommes-nous ?
Les présentes conditions sont conclues entre vous et Proly SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 €, en cours d'immatriculation au RCS (« Proly », « nous »). Contact : proly.support@gmail.com.
Proly est un logiciel en ligne destiné aux indépendants et petites entreprises : création de devis et factures, gestion de clients et de catalogue, suivi financier et relances.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en continuant à utiliser le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous utilisez Proly pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entreprise.
3. Utilisation du service
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou de spam ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- tenter de perturber la sécurité du service (virus, intrusion, extraction massive de données) ;
- revendre ou redistribuer l'accès au service sans autorisation.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Propriété intellectuelle
Proly SAS conserve l'entière propriété du service et de ses contenus (logiciel, documentation, marques, logos). Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non cessible, dans la limite de votre abonnement. Il est interdit de copier, modifier ou décompiler le service.
Les contenus que vous saisissez (clients, devis, logo, images) restent votre propriété. Vous nous autorisez à les héberger et à les traiter uniquement pour vous fournir le service.
5. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer un service disponible et performant, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance peuvent temporairement limiter l'accès.
6. Paiement et abonnement
Notre processus de commande est réalisé par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le « Merchant of Record » (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle fournit le service client relatif aux paiements et gère les retours et remboursements.
Pour tout ce qui concerne le paiement, la facturation, les taxes, l'annulation et le remboursement, les Conditions d'achat de Paddle s'appliquent en complément des présentes. Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période sauf résiliation avant l'échéance. Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée ; une carte bancaire est demandée au moment de l'inscription, sans débit pendant l'essai.
7. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées de nos règles. En cas de résiliation, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter vos données avant leur suppression.
8. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Proly ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle). Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez payés au cours des douze derniers mois, sauf en cas de faute intentionnelle ou lorsque la loi l'exige.
Les estimations fiscales et sociales affichées par le « Copilot Admin » sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Vous restez seul responsable de vos déclarations et de vos obligations légales.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en faveur des consommateurs).